Federation PS Ardennes

Soutien de François Hollande, Premier secrétaire du Parti socialiste aux salariés de Lenoir et Mernier de Bogny-sur-Meuse

Au nom du Parti socialiste, j’apporte tout mon soutien aux salariés des entreprises Lenoir et Mernier.
Les 132 salariés des sites métallurgiques de Bogny-sur-Meuse liquidés par un patron voyou et sans scrupule, sont aujourd’hui mobilisés, à l’heure où l’on apprend par ailleurs, que l’ex-dirigeant de l’Uimm devait percevoir 1,5 million d’euros d’indemnités de départ, après sa mise en examen.
Le Parti socialiste considère que cette fermeture brutale est inacceptable et entend une nouvelle fois dénoncer l’attitude indigne de certains patrons.

Hausse des prix : passer des mots aux actes

Selon l’enquête menée par l'Institut national de la consommation, le dérapage des prix des principaux alimentaires constatés entre novembre 2007 et janvier 2008 est considérable :

· produits laitiers : + 40 % pour certains yaourts, + 20% à + 37% pour les laits UHT, + 12% à + 32% pour les camemberts, + 19% à + 26% pour les beurres ;

· pâtes et céréales : + 45% pour certains types de pâtes, + 14% à + 24% pour les céréales du petit-déjeuner, + 10% à + 15% pour les biscottes et + 6% à + 22% pour les pains de mie ;

· viandes : + 44% pour certains jambons au porc, + 18% pour les blancs de dinde.

 

Face à l'envolée des prix des produits de première nécessité, le gouvernement communique, mais n’agit pas. Or, son rôle n’est pas de se contenter de l’incantation mais bel et bien d’agir.

 

Pour le Parti socialiste, la hausse des prix des matières premières ne justifie pas la flambée constatée dans les magasins. Il est manifeste que certains industriels et distributeurs instrumentalisent un événement conjoncturel (la hausse des matières premières) pour accroître considérablement leurs marges, comme ils avaient souhaité le faire lors du passage à l’euro avec l’arrondissement abusif de certains prix.

 

C’est pourquoi le Parti socialiste demande au gouvernement de négocier avec les distributeurs et les industriels l’adoption d’un pacte de stabilité global des prix. Cet accord devrait permettre une stabilité des prix valable au moins six mois et devrait voir son application garantie par un contrôle étroit opéré par la DGCCRF*.

 

Le Parti socialiste renouvelle également ses propositions visant à permettre une baisse des prix : répercussion en faveur des consommateurs des marges obtenues par la grande distribution sur les producteurs, baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, réduction des taxes pesant sur les carburants, compensée par une taxation des super profits pétroliers, mise en place d’un chèque transport.

 

Mais, la nécessité de prendre des mesures pour éviter la hausse des prix ne doit pas faire oublier l’obligation d’agir en faveur des revenus des salariés et des retraités, pour permettre de maintenir ou même d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Ainsi, le Parti socialiste propose :

· de revaloriser immédiatement les petites retraites de 5% et d’augmenter l’ensemble des autres retraites d’un montant comparable à l’inflation ,

· d’ouvrir de réelles négociations salariales avec les fonctionnaires, garantissant a minima un maintien de leur pouvoir d’achat,

· s’agissant du secteur privé où se multiplient les conflits sociaux, de conditionner les allègements de cotisations sociales à la conclusion d’un accord salarial.

· d’augmenter le SMIC et la prime pour l’emploi

 

(*Direction générale de contrôle et de la concurrence de la répression des fraudes)

La culture est en danger

 

La lettre de mission du président de la République adressée en août 2007 à Christine ALBANEL, ministre de la Culture et de la communication, centrée sur « l'obligation de résultat », avait annoncé la couleur. Les faits confirment, hélas, toutes les craintes que les créateurs, les professionnels culturels et, plus généralement tous les citoyens épris dans notre pays d'une culture vivante, libre et foisonnante, pouvaient avoir : l'art et la culture sont bel et bien menacés par la politique du nouveau pouvoir.

 

En moins d'un an, celui-ci, par ses initiatives, a suscité d'abord la déception, ensuite l'inquiétude, aujourd'hui la colère de maints secteurs de la vie culturelle et artistique.

 

– Les professions du spectacle vivant, institutions comme équipes indépendantes, secteur public comme secteur privé, se mobilisent depuis plusieurs mois contre la baisse des crédits de l'État : lettre ouverte au Président, conférences de presse et manifestations se succèdent. L'annonce de 34 M euros de crédits « nouveaux » n'est que le « dégel » de crédits gelés, donc dus, et la laborieuse mise en place des « entretiens de Valois », dont on ignore en fait la finalité, ne suffisent évidemment pas à les rassurer sur les intentions du gouvernement.

– Dans le cinéma, les festivals, les salles indépendantes, l'action éducative sont frappés de plein fouet.

– L'annonce, sans concertation avec quiconque, de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, fait craindre un avis de tempête sur le devenir de celui-ci, pour le plus grand profit des chaînes privées.

– Le restructuration annoncée du ministère de la Culture dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) vient de faire défiler dans la rue près de mille agents du ministère de la Culture, décidés à lutter contre la dislocation de leur administration et les incertitudes pesant sur le devenir de missions fondamentales, comme celles assumées par les musées nationaux, ainsi que contre les reculs sociaux et la diminution programmée des effectifs qui accompagnent cette mise au pas de l'intervention publique.

 

C'est toute une politique, inavouée mais déterminée, qu'il faut à présent dénoncer et combattre avec la plus grande énergie : celle d'une réduction de l'action publique dans la Culture sous couvert de rationalisation, celle d'une « régulation » de la vie artistique au service d'une logique seulement comptable et financière.

 

Le Parti socialiste apporte son plein soutien à l'action menée par les artistes, les professionnels et les agents de l'État pour :

– combattre le budget 2008 de la culture, en baisse réelle, notamment dans le spectacle vivant et les actions destinées à la démocratisation culturelle ;

– éviter le laminage des moyens humains et financiers du ministère de la Culture et de la communication, qui n'aurait évité sa disparition, en fait souhaitée par le pouvoir, que pour être paralysé et réduit à la portion congrue.

Loi Dati de rétention de sûreté

Contrairement à ce que prétend Nicolas SARKOZY concernant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi DATI créant la rétention de sûreté, la législation actuelle contient déjà plusieurs dispositions permettant de lutter contre la récidive de criminels considérés dangereux :

· la loi Guigou de 1998 sur le suivi socio-judiciaire qui prévoit d’astreindre une personne ayant purgé sa peine à des soins et des contrôles très stricts.

· la loi Clément de 2005 sur la surveillance judiciaire qui permet d’astreindre une personne bénéficiant d’un aménagement de peine à des contrôles et à des soins ainsi qu’au port d’un bracelet électronique.

· l'hospitalisation d'office peut être décidée par les autorités administratives (maire ou préfet) sur la base d’un avis médical qui permet d’interner, en hôpital psychiatrique, une personne jugée dangereuse pour elle-même ou pour les autres.

 

Le Conseil constitutionnel a décidé qu’en vertu du principe de non rétroactivité des lois, la rétention de sûreté ne s’appliquera pas aux personnes condamnées pour des faits antérieurs à la loi, exception faite des personnes placées sous surveillance judiciaire qui se soustrairont à leurs obligations (port du bracelet électronique ou injonction de soins).

En sollicitant l’avis du premier président de la Cour de Cassation pour essayer de contourner cette partie de la décision du Conseil constitutionnel, le président de la République, pourtant gardien de la Constitution, en a méconnu l’article 62. Cette gesticulation médiatique destinée à l’opinion publique est donc aussi un acte grave qui revient à mettre en cause l’autorité suprême des décisions du Conseil constitutionnel.

 

En imposant à la juridiction compétente en matière de rétention de sûreté de « vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l’exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre », le Conseil constitutionnel émet une critique en creux du manque cruel de moyens dont souffre aujourd’hui l’administration pénitentiaire.

 

En refusant d’allouer aux structures médicales et psychiatriques, déjà dramatiquement insuffisantes en prison, les moyens budgétaires nécessaires à leur fonctionnement, le gouvernement actuel aggrave fortement les risques de récidive.

 

Par ailleurs, il est anormal, alors que les textes en vigueur le permettent, de laisser une personne reconnue dangereuse sortir de prison sans qu’aucune mesure ne soit prise, bracelet électronique (légal depuis le texte de 2005) ou placement d’office. Le drame d’août dernier a mis en évidence une carence grave de l’application des textes, notamment par la non publication des décrets d’application de la loi de 2005 par le gouvernement.

 

Le Parti socialiste estime que toutes les mesures légales existent déjà pour lutter sérieusement et efficacement contre la récidive. Il demande au gouvernement d’assumer ses responsabilités et de dégager tous les moyens nécessaires pour que l’ensemble de ces mesures soient mises en œuvre au lieu de botter en touche par une nouvelle loi.

UIMM

Tout semble indiquer que Denis Gautier-Sauvagnac a négocié avec l’UIMM une prime avantageuse comme contrepartie à son silence dans l’affaire du financement occulte de l’UIMM, dont il a été président pendant de nombreuses années.

 

Le Parti socialiste ne peut accepter le fruit d’une telle négociation et demande au gouvernement d’annuler cet accord car à un moment où le gouvernement veut changer le droit des affaires à la demande du MEDEF, dont l’UIMM est membre, ce n’est pas acceptable d’avoir au sein même du MEDEF de telles transactions.

Fermeture des tribunaux en Champagne-Ardenne : ça y est.

Les décrets d'applications viennent d'être publiés au Journal Officiel :
Les tribunaux d'instance dont la liste suit sont supprimés à compter du 1er janvier 2010 :
Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Epernay, Nogent-sur-Seine, Rethel, Rocroi, Vitry-le-François, Vouziers.

Les greffes détachés dont la liste suit sont supprimés :
Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Sézanne
Source.

Les tribunaux de commerce dont la liste suit sont supprimés à compter du 1er janvier 2009 :
Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Charleville-Mézières, Epernay
Source.

Ajoutons à cela la disparition des Conseil des Prud'hommes...
On attend la suite du massacre.

Rapport Attali : la justice fiscale ? Connais pas.

Jacques Attali a remis hier officiellement le rapport de la « Commission pour la Libération de la Croissance Française » au Président de la République.

Volumineux (250 pages), ce rapport énonce plus de 300 propositions. La méthode retenue rend difficile tout jugement quant à son contenu, car les 316 propositions sont de nature fort différentes et souvent dénuées de liens entre elles.

Le Parti socialiste partage avec les membres de la commission les propositions pour la société de la connaissance, la réforme de nos universités, la dynamisation de la recherche privée, le développement du numérique, et retient l’ébauche d’une sécurisation des parcours professionnels des salariés pour laquelle il faut engager une grande rencontre avec les partenaires sociaux.

Dans tous ces domaines, la France a pris un retard accablant au cours des six dernières années. Il est d’autant plus urgent de s’atteler à le combler que la politique menée depuis mai 2007 n’est absolument pas de nature à permettre une inversion de tendance, loin s’en faut.

Le Parti socialiste regrette le silence du rapport sur :
•    la question centrale de la justice fiscale. Littéralement absente, cette question représente pourtant la pierre angulaire de toute réforme économique : sans justice, toute réforme est vouée à l’échec ;
•    le paquet fiscal. Son injustice et son inefficacité, désormais attestées, justifient pourtant une remise en cause intégrale pour dégager les marges de  manœuvre nécessaire pour mener une autre politique de croissance.

Le Parti socialiste affiche son désaccord profond avec la proposition de hausse de TVA et de CSG. Cette proposition affectera le pouvoir d’achat des Français alors que l’urgence commande d’agir en sens inverse. Il est manifeste qu’en procédant de la sorte, les auteurs du rapport ouvrent la voie à une récupération de la part du Président de la République qui s’appuiera sur leurs travaux pour mettre en place son plan de rigueur, dès les élections municipales passées.

Le Parti socialiste marque enfin son opposition à la méthode choisie qui incite le gouvernement à légiférer dans l’urgence ou bien à agir par ordonnance. Ce choix est profondément contestable, car il s’opère au détriment du dialogue social et du débat parlementaire, et donc du débat démocratique et de l’efficacité économique

En fait, il n'y aura pas de police de proximité

Alors que la Ministre de l'Intérieur avait annoncé devant l'Assemblée nationale qu'elle présenterait la deuxième loi d'orientation et de programmation pour la sécurité « en novembre » puis « en janvier », le Premier Ministre a annoncé lors de ses voeux à la presse qu'elle serait présentée « cette année ».

Ce report de la « LOPSI 2 » n'est pas anodin.

On a pu croire hier que Michèle Alliot-Marie tirait enfin les leçons du passé et souhaitait donner une orientation nouvelle à la lutte contre l'insécurité en créant la police de quartier revendiquée par les socialistes de longue date.

En moins de 24 heures, on aura compris que tel n'est pas le cas.

En tout et pour tout 30 policiers seront affectés aux « unités territoriales de quartiers ». Il ne s'agit donc pas d'un dispositif "expérimental" mais micro-homéopathique.

Et la loi de programmation, attendue depuis plus de six mois, et qui doit permettre de donnée à la police nationale les moyens et l'organisation dont elle a besoin, est de nouveau reportée à plus tard.

Malheureusement, la lutte contre l'insécurité dans les banlieues n'est toujours pas une priorité pour le gouvernement.

Accord sur la réforme du contrat de travail

Le Parti socialiste prend acte de la conclusion d’un accord sur le marché du travail.

Il renouvelle à cette occasion son exigence d’une réforme en profondeur de la démocratie sociale, notamment par une rénovation de la représentativité syndicale, fondée sur le vote des salariés, et l’adoption du principe des accords majoritaires.

Il constate que les partenaires sociaux, à l’occasion de cet accord, ont écarté le projet de contrat unique de travail, cher à Nicolas SARKOZY, et définitivement enterré le «CNE».

Il s’engage à respecter les termes de cet accord majoritaire des organisations syndicales, et fera preuve de la plus grande vigilance pour que la majorité UMP n’altère pas l ‘équilibre ainsi obtenu.

Dépêche AFP  :

Le PS "prend acte" de la décision de la majorité des centrales syndicales de signer le projet d'accord sur la "modernisation du marché du travail" négocié entre les acteurs sociaux, a déclaré mardi Stéphane Le Foll.
Le directeur de cabinet de François Hollande rendait compte de l'exposé fait sur la question devant le Bureau national par le secrétaire national aux Entreprises, Alain Vidalies. Le PS, a expliqué en substance M. Vidalies, député des Landes, "considère que les organisations syndicales ont permis de faire reculer Nicolas Sarkozy sur sa volonté d'instaurer un contrat de travail unique".
Selon M. Le Foll, le PS a décidé de "défendre l'accord (qui sera transcrit dans un projet de loi, NDLR) à l'Assemblée nationale sans déposer d'amendement, sauf si les syndicats signataires le demandent et sauf si des amendements de l'UMP dénaturent le texte".

Trois syndicats, FO, la CFTC et la CFE-CGC ont jusqu'ici décidé de signer l'accord négocié avec le patronat. La CGT a laissé entendre qu'elle ne signerait pas. La CFDT doit donner sa réponse jeudi.

Défendons le logement social !

Dans les cinquante dernières années, plus de 4 millions de logements sociaux ont été construits et abritent pour un loyer moins onéreux que le marché plus de 10 millions de personnes.

C'est une conquête sociale toute récente.

Jamais ce fantastique effort n'aurait pu être accompli sans une ressource financière bon marché permettant de bâtir des logements de qualité avec des loyers abordables. C'est pourquoi le livret A constitue l'un des piliers du logement social. Si l'on compte sur le marché financier pour contribuer à la construction de logements sociaux parce qu'il est censé être plus moderne, on s'engage dans une impasse au préjudice de nos concitoyens les plus modestes qui n'arrivent plus à se loger dans le privé. La banalisation du financement du logement social a sur la durée plusieurs graves conséquences : un accroissement des prix, une inégalité de financement entre organismes et territoires, une faible prise en compte des plus pauvres, moins « solvables », l’absence de continuité et de pérennité d’un haut niveau de ressource garanties.

http://www.defendonslelogementsocial.fr