Le remodelage des circonscriptions législatives est aujourd’hui nécessaire
Ce travail devrait être mené dans le respect d’une triple exigence de neutralité, de transparence, et d’équité.
En abordant ce processus avec, sur le fond comme sur la forme, opacité et méthode du passage en force, le gouvernement prend un mauvais départ.
Aucune concertation préalable aux deux projets de loi soumis au conseil des ministres du 17 septembre n’a été recherchée montrant déjà que le gouvernement ne privilégie en aucun cas la recherche d’un consensus qui devrait pourtant être la règle lors d’un exercice démocratique de l’ampleur de ce remodelage.
Sur le fond, le projet est aujourd’hui inacceptable pour le Parti socialiste, qui a découvert avec la presse les critères de remodelage proposés par le gouvernement
Le gouvernement se contente de reproduire « la méthode 1986 » sans tenir compte des débats intervenus depuis, ni même du rapport, pourtant demandé par le précédent ministre de l’Intérieur, qui proposait notamment de retenir pour les circonscriptions un écart maximal de 10% par rapport à la moyenne départementale, de renforcer l’objectivité et la transparence du remodelage en ne divisant pas les villes moyennes entre plusieurs circonscriptions ou de tenir compte des nouvelles intercommunalités.
Quant aux députés représentant les Français de l’étranger, le gouvernement propose, sans concertation là encore, leur élection au mode de scrutin majoritaire. Ce choix trahit l’intention réelle du gouvernement : l’intérêt de la droite est premier, l’objectif de représentation équitable des électeurs est second.
Le Parti socialiste demande au gouvernement de revoir sa copie, avec de nouvelles propositions sur les critères de remodelage et le mode de scrutin des Français de l’étranger. Il demande également une nouvelle méthode de travail, ouverte et transparence. Le président de la République prétend respecter les citoyens ? Que les actes succèdent aux déclarations et que le gouvernement rompe avec les pratiques d’un autre temps !
Commentaires