Federation PS Ardennes

Rapport Attali : la justice fiscale ? Connais pas.

Jacques Attali a remis hier officiellement le rapport de la « Commission pour la Libération de la Croissance Française » au Président de la République.

Volumineux (250 pages), ce rapport énonce plus de 300 propositions. La méthode retenue rend difficile tout jugement quant à son contenu, car les 316 propositions sont de nature fort différentes et souvent dénuées de liens entre elles.

Le Parti socialiste partage avec les membres de la commission les propositions pour la société de la connaissance, la réforme de nos universités, la dynamisation de la recherche privée, le développement du numérique, et retient l’ébauche d’une sécurisation des parcours professionnels des salariés pour laquelle il faut engager une grande rencontre avec les partenaires sociaux.

Dans tous ces domaines, la France a pris un retard accablant au cours des six dernières années. Il est d’autant plus urgent de s’atteler à le combler que la politique menée depuis mai 2007 n’est absolument pas de nature à permettre une inversion de tendance, loin s’en faut.

Le Parti socialiste regrette le silence du rapport sur :
•    la question centrale de la justice fiscale. Littéralement absente, cette question représente pourtant la pierre angulaire de toute réforme économique : sans justice, toute réforme est vouée à l’échec ;
•    le paquet fiscal. Son injustice et son inefficacité, désormais attestées, justifient pourtant une remise en cause intégrale pour dégager les marges de  manœuvre nécessaire pour mener une autre politique de croissance.

Le Parti socialiste affiche son désaccord profond avec la proposition de hausse de TVA et de CSG. Cette proposition affectera le pouvoir d’achat des Français alors que l’urgence commande d’agir en sens inverse. Il est manifeste qu’en procédant de la sorte, les auteurs du rapport ouvrent la voie à une récupération de la part du Président de la République qui s’appuiera sur leurs travaux pour mettre en place son plan de rigueur, dès les élections municipales passées.

Le Parti socialiste marque enfin son opposition à la méthode choisie qui incite le gouvernement à légiférer dans l’urgence ou bien à agir par ordonnance. Ce choix est profondément contestable, car il s’opère au détriment du dialogue social et du débat parlementaire, et donc du débat démocratique et de l’efficacité économique

En fait, il n'y aura pas de police de proximité

Alors que la Ministre de l'Intérieur avait annoncé devant l'Assemblée nationale qu'elle présenterait la deuxième loi d'orientation et de programmation pour la sécurité « en novembre » puis « en janvier », le Premier Ministre a annoncé lors de ses voeux à la presse qu'elle serait présentée « cette année ».

Ce report de la « LOPSI 2 » n'est pas anodin.

On a pu croire hier que Michèle Alliot-Marie tirait enfin les leçons du passé et souhaitait donner une orientation nouvelle à la lutte contre l'insécurité en créant la police de quartier revendiquée par les socialistes de longue date.

En moins de 24 heures, on aura compris que tel n'est pas le cas.

En tout et pour tout 30 policiers seront affectés aux « unités territoriales de quartiers ». Il ne s'agit donc pas d'un dispositif "expérimental" mais micro-homéopathique.

Et la loi de programmation, attendue depuis plus de six mois, et qui doit permettre de donnée à la police nationale les moyens et l'organisation dont elle a besoin, est de nouveau reportée à plus tard.

Malheureusement, la lutte contre l'insécurité dans les banlieues n'est toujours pas une priorité pour le gouvernement.

Accord sur la réforme du contrat de travail

Le Parti socialiste prend acte de la conclusion d’un accord sur le marché du travail.

Il renouvelle à cette occasion son exigence d’une réforme en profondeur de la démocratie sociale, notamment par une rénovation de la représentativité syndicale, fondée sur le vote des salariés, et l’adoption du principe des accords majoritaires.

Il constate que les partenaires sociaux, à l’occasion de cet accord, ont écarté le projet de contrat unique de travail, cher à Nicolas SARKOZY, et définitivement enterré le «CNE».

Il s’engage à respecter les termes de cet accord majoritaire des organisations syndicales, et fera preuve de la plus grande vigilance pour que la majorité UMP n’altère pas l ‘équilibre ainsi obtenu.

Dépêche AFP  :

Le PS "prend acte" de la décision de la majorité des centrales syndicales de signer le projet d'accord sur la "modernisation du marché du travail" négocié entre les acteurs sociaux, a déclaré mardi Stéphane Le Foll.
Le directeur de cabinet de François Hollande rendait compte de l'exposé fait sur la question devant le Bureau national par le secrétaire national aux Entreprises, Alain Vidalies. Le PS, a expliqué en substance M. Vidalies, député des Landes, "considère que les organisations syndicales ont permis de faire reculer Nicolas Sarkozy sur sa volonté d'instaurer un contrat de travail unique".
Selon M. Le Foll, le PS a décidé de "défendre l'accord (qui sera transcrit dans un projet de loi, NDLR) à l'Assemblée nationale sans déposer d'amendement, sauf si les syndicats signataires le demandent et sauf si des amendements de l'UMP dénaturent le texte".

Trois syndicats, FO, la CFTC et la CFE-CGC ont jusqu'ici décidé de signer l'accord négocié avec le patronat. La CGT a laissé entendre qu'elle ne signerait pas. La CFDT doit donner sa réponse jeudi.

Défendons le logement social !

Dans les cinquante dernières années, plus de 4 millions de logements sociaux ont été construits et abritent pour un loyer moins onéreux que le marché plus de 10 millions de personnes.

C'est une conquête sociale toute récente.

Jamais ce fantastique effort n'aurait pu être accompli sans une ressource financière bon marché permettant de bâtir des logements de qualité avec des loyers abordables. C'est pourquoi le livret A constitue l'un des piliers du logement social. Si l'on compte sur le marché financier pour contribuer à la construction de logements sociaux parce qu'il est censé être plus moderne, on s'engage dans une impasse au préjudice de nos concitoyens les plus modestes qui n'arrivent plus à se loger dans le privé. La banalisation du financement du logement social a sur la durée plusieurs graves conséquences : un accroissement des prix, une inégalité de financement entre organismes et territoires, une faible prise en compte des plus pauvres, moins « solvables », l’absence de continuité et de pérennité d’un haut niveau de ressource garanties.

http://www.defendonslelogementsocial.fr

Appel pour un référendum sur le traité de Lisbonne

Le 4 Février, se jouera l’avenir de notre démocratie et une certaine idée de l’Europe. Faites vous entendre…
Le 4 FEVRIER, le Parlement Français sera réuni en congrès, à Versailles, pour examiner la modification de la constitution française préalable à la ratification du nouveau traité européen.

Si nos parlementaires font leur devoir comme représentants du peuple, il est possible, ce jour là, d’imposer à Nicolas Sarkozy le référendum que les français attendent, demandent et sur lequel s’étaient engagés tous les candidats, sauf Nicolas Sarkozy, à l’élection présidentielle.

Pour cela qu’ils soient favorables ou défavorables au nouveau traité, ils doivent voter CONTRE le projet de modification de la constitution française. Car si celle-ci n’obtient pas le vote des 3/5 des suffrages exprimés, le président devra soit renoncer à la ratification du traité, soit passer par voie référendaire. Il est clair qu’il devra alors consulté le peuple français.

Faut-il le rappeler la majorité présidentielle n’a pas cette majorité des 3/5. La première condition pour faire reculer Sarkozy est que l’ensemble des parlementaires de gauche votent tous contre.

Lire la suite sur le blog de Marie-Noëlle Lienmann.

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