Malgré un avis favorable de la commission des affaires sociales du Sénat, la haute assemblée a finalement suivi le groupe socialiste dans son refus de voter l’article 17 de la loi Boutin « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », qui vidait de son sens l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000, dite Gayssot-Besson-Bartolone. Cette loi emblématique de la gauche impose 20% de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 pour la région Ile de France).
En proposant d’intégrer dans le décompte des 20% les logements d’accession sociale à la propriété, Christine Boutin ne revient pas seulement sur la promesse faite à l’abbé Pierre de ne plus toucher à la loi SRU. Elle encourage les maires de droite qui refusent la mixité sociale et freine, avec un budget en baisse de 9% en 2009, la construction des logements sociaux nécessaires à notre pays.
La majorité a déjà modifié plusieurs fois cette loi en intégrant en 2005 les logements en foyers pour personnes handicapées mentales et les logements occupés ou acquis par les harkis ou, en 2006 les logements HLM vendus à leurs locataires. Un puissant lobby d’élus de droite hostiles au logement social continue de réclamer régulièrement l’abrogation d’une loi qu’ils refusent d’appliquer dans leurs communes.
Cette nouvelle tentative de dénaturation de la loi SRU va dans le même sens que la suppression ou la diminution de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour de nombreuses communes comprenant des logements HLM, en limitant leurs possibilités de promouvoir au quotidien la mixité et le vivre ensemble.
A la suite du vote négatif du Sénat, le Parti socialiste demande au gouvernement de retirer l’article 17 de la loi et de renoncer à le faire voter à l’Assemblée nationale. Il demande l’augmentation de la DSU et le durcissement de l’article 55 de la loi SRU pour obliger les communes égoïstes à réaliser l’effort que la collectivité exige et donner aux autres les moyens de pratiquer la solidarité urbaine.
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