Les décrets d'applications viennent d'être publiés au Journal Officiel :
Les tribunaux d'instance dont la liste suit sont supprimés à compter du 1er janvier 2010 :
Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Epernay, Nogent-sur-Seine, Rethel, Rocroi, Vitry-le-François, Vouziers.
Les greffes détachés dont la liste suit sont supprimés :
Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Sézanne
Source.
Les tribunaux de commerce dont la liste suit sont supprimés à compter du 1er janvier 2009 :
Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Charleville-Mézières, Epernay
Source.
Ajoutons à cela la disparition des Conseil des Prud'hommes...
On attend la suite du massacre.
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